Mentions Légales & CGV

MENTIONS Légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : SYNERGIE NUTRITION

Forme juridique : SAS

Capital social : 20 000 €

Siège social : 31 rue Mireille Sorgue, 31100 Toulouse

SIRET : 978 421 337 00012

RCS : 978 421 337 R.C.S Toulouse

Directeur de publication : Zakaria Qassemi

2. Hébergeur

Hébergeur : o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

3. Contact

Email : contact@nalencie.com

Formulaire de contact : https://nalencie.com/contact/

4. Données personnelles & Cookies

Le site collecte des données personnelles via :

  • Les formulaires (commande, contact, newsletter)
  • Des outils de suivi : Google Analytics et Facebook Pixel

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

5. Activité commerciale

Nalencie propose la vente de compléments alimentaires en ligne, accessibles en France et à l’international.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.nalencie.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SYNERGIE NUTRITION. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est interdite sans l’accord préalable écrit.

7. Responsabilité

SYNERGIE NUTRITION ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont nous ne contrôlons pas le contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

CONDITIONS Générales de vente

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1.1. Domaine d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre :

  • La société SYNERGIE NUTRITION, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 978 421 337, dont le siège social est situé 31, rue Mireille Sorgue – 31100 Toulouse (ci-après dénommée « SYNERGIE NUTRITION » ou « Nous »),
  • et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur notre site internet www.nalencie.com (ci-après dénommé le « Client »).

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

1.2. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site www.nalencie.com (ci-après le « Site Internet ») implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des stipulations des CGV, il est invité à ne pas utiliser le site ni passer de commande.

Les présentes CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles conditions générales d’achat du Client, sauf acceptation expresse et écrite de SYNERGIE NUTRITION.

1.3. Modifications des CGV

SYNERGIE NUTRITION se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client. Ces CGV restent accessibles à tout moment sur le Site Internet.

1.4. Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente sur le site Site Internet comprennent notamment des compléments alimentaires, extraits de plantes, et autres produits de bien-être. Le Client est tenu de consulter les fiches descriptives de chaque produit, incluant leurs caractéristiques principales, avant toute passation de commande.

1.5. Langue et version de référence

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Toute version traduite est proposée uniquement à titre informatif. En cas de litige ou de divergence, seul le texte en français fait foi.

1.6. Coordonnées du Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande, le Service Client est disponible :

  • Soit via le formulaire de contrat du Site ;
  • Soit par email : contact@nalencie.com
  • Soit par courrier : 39, chemin de fournolis – 31170 Tournefeuille.

ARTICLE 2. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

2.1. Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site Internet incluent notamment des compléments alimentaires, des extraits de plantes, ainsi que d’autres produits destinés au bien-être. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales, sa composition, ses conseils d’utilisation, ainsi que les références scientifiques ou certifications disponibles, le cas échéant.
Les photographies, graphismes ou modélisations tridimensionnelles des produits disponibles sur le Site Internet sont fournis à titre indicatif. Bien qu’ils reproduisent fidèlement les produits, de légères variations de présentation (exemple : couleur, packaging) peuvent survenir sans engager la responsabilité de SYNERGIE NUTRITION.

Le Client est tenu de consulter attentivement la fiche descriptive de chaque produit avant toute passation de commande, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, afin de s’assurer de sa compatibilité avec ses besoins et sa situation personnelle.

2.2. Responsabilité et recommandations d’utilisation

Les produits proposés sur le Site Internet s’inscrivent dans le cadre d’un mode de vie sain et ne doivent pas être utilisés comme substituts à une alimentation variée, équilibrée, ni à une activité physique régulière. Ils sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur en matière de compléments alimentaires.

Avant toute utilisation d’un produit, l’avis d’un professionnel de santé est recommandé, notamment pour :

  • Les femmes enceintes ou allaitantes ;
  •  Les personnes atteintes de pathologies spécifiques (ex. : maladies cardiaques, rénales, diabète) ;
  • Les personnes sous traitement médical ;
  • Les personnes présentant des allergies ou intolérances alimentaires (ex. : gluten, lactose) ;
  • Toute personne ayant un doute sur l’adéquation du produit avec son métabolisme ou son état de santé.

Le choix et l’utilisation des produits relèvent de la seule responsabilité du Client. SYNERGIE NUTRITION décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité ou de mauvaise utilisation d’un produit par le Client, ainsi que pour les dommages pouvant en résulter.

2.3. Limites d’utilisation et garanties

Les informations fournies sur le Site Internet, notamment concernant les produits, sont présentées à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.

Les produits sont soumis à des obligations de conformité et de qualité strictes, mais SYNERGIE NUTRITION n’est tenue à aucune obligation de résultat quant aux effets des produits. Les témoignages et avis publiés sur le Site Internet reflètent des expériences personnelles et ne garantissent pas des résultats identiques pour tous les utilisateurs.

ARTICLE 3. COMMANDES ET PASSATION DE COMMANDES

3.1. Création de compte client

Pour passer commande sur le Site Internet, le Client peut :

  • Soit passer commande en tant qu’invité, sans création de compte, en renseignant les informations nécessaires ;
  • Soit créer un compte client en fournissant une adresse email valide, un mot de passe et des informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).

Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation de ces identifiants sera considérée comme effectuée par le Client lui-même. En cas d’utilisation frauduleuse, le Client s’engage à informer immédiatement SYNERGIE NUTRITION.

3.2. Sélection et récapitulatif de commande

Pour effectuer une commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits et/ou services souhaités en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
  2. Accéder au récapitulatif de commande où sont affichés :
    • Les produits et services sélectionnés, leurs quantités et leurs prix unitaires ;
    • Les éventuels frais de livraison ;
    • Le total de la commande.
  3. Vérifier l’exactitude des informations de la commande et corriger toute erreur avant de procéder à la validation.

Le Client peut également appliquer un code promotionnel si celui-ci est valide.

3.3. Validation et paiement de la commande

Pour finaliser une commande, le Client doit :

  1. Accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;
  2.  Choisir un mode de paiement parmi ceux proposés (carte bancaire, PayPal, etc.) ;
  3. Effectuer le paiement du montant total de la commande, qui est payable comptant.

Le paiement entraîne la validation définitive de la commande, engageant le Client à honorer le contrat. Un email de confirmation sera envoyé au Client, contenant un récapitulatif des détails essentiels de la commande.

La vente est considérée comme conclue une fois :

  • La confirmation de la commande envoyée par email ;
  • Le paiement intégral reçu par SYNERGIE NUTRITION.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

3.4. Abonnement (le cas échéant)

Le Client peut souscrire à un abonnement pour la livraison récurrente de produits sélectionnés.

  • L’abonnement est sans engagement et peut être modifié ou annulé à tout moment depuis le compte client, avec un délai de modification de 1 (un) mois, avant la prochaine échéance.
  • Le paiement de l’abonnement est effectué automatiquement selon la fréquence sélectionnée.
  • En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé par email et pourra choisir un produit de substitution ou suspendre la livraison.

3.5. Facturation

Une facture sera disponible dans l’espace personnel du Client sur le Site après validation de la commande.

3.6. Annulation ou refus de commande

SYNERGIE NUTRITION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

  • En cas de non-paiement ou de refus de paiement par l’organisme bancaire du Client ;
  • Si des informations fournies par le Client s’avèrent incomplètes ou incorrectes ;
  • En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du Site ou des moyens de paiement.

En cas d’annulation, le Client en sera informé par email, et tout paiement déjà effectué sera remboursé dans un délai raisonnable.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

  • Du mode de livraison choisi par le Client lors de la commande ;
  • De l’adresse de livraison renseignée ;
  • Du montant total de la commande (des conditions de gratuité peuvent s’appliquer pour certains seuils, pays ou modes de livraison).

Les frais incluent les coûts de préparation, d’emballage et de transport. Une estimation des frais de livraison est disponible avant validation de la commande, après sélection du mode de livraison et saisie de l’adresse.

En cas de commande vers un pays autre que ceux listés dans les options disponibles sur le Site Internet, ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le Client, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment pour des réexpéditions ou des retours.

4.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande et varient en fonction du mode de livraison sélectionné :

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de force majeure (intempéries, perturbations du transport, etc.).
  • En tout état de cause, les produits commandés seront livrés au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard excédant ce délai et imputable à SYNERGIE NUTRITION, le Client peut enjoindre SYNERGIE NUTRITION de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client pourra demander l’annulation de la commande par écrit (email ou courrier). Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de 14 jours suivant l’annulation.

4.3. Modalités de livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des produits commandés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison à l’adresse renseignée (adresse incorrecte ou inaccessible, absence prolongée du Client), le colis pourra être :

  • Déposé dans un point relais ou bureau de poste, avec un délai de garde limité (généralement 15 jours) ;
  • Renvoyé à SYNERGIE NUTRITION à l’issue de ce délai.

Les frais de retour et de réexpédition liés à de telles situations seront à la charge du Client.

4.4. Réception et vérification des produits

À réception du colis, le Client est tenu de :

  • Vérifier l’état de l’emballage et des produits avant de signer le bon de livraison ;
  • Signaler immédiatement toute anomalie (produits manquants, abîmés ou non conformes) en inscrivant des réserves claires et précises sur le bon de livraison ou le terminal électronique du transporteur.

Si le Client constate un dommage après ouverture du colis, il doit signaler ces anomalies à SYNERGIE NUTRITION dans un délai de 48 heures, par :

  • Lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Email à contact@nalencie.com

Le Client devra fournir toute preuve nécessaire (photos, descriptif) pour appuyer sa réclamation. À défaut de réclamation dans ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation.

4.5. Retours et réclamations

En cas de produit non conforme ou endommagé, SYNERGIE NUTRITION peut demander le retour des produits pour examen.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage intact, accessoires, documentation, etc.).
  • Les frais de retour seront pris en charge par SYNERGIE NUTRITION en cas de défaut avéré.

Tout retour sans accord préalable de SYNERGIE NUTRITION sera refusé et réexpédié aux frais du Client.

4.6. Perte ou retard de livraison

En cas de retard prolongé ou de perte du colis, le Client doit en informer SYNERGIE NUTRITION, qui diligentera une enquête auprès du transporteur.

  • Si le colis est retrouvé, il sera livré au Client sans frais supplémentaires.
  • Si le colis est déclaré perdu, un remplacement ou un remboursement sera proposé au Client.

4.7. Particularités des retours non réclamés

Les colis retournés pour les motifs « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » seront remboursés après réception, déduction faite des frais de livraison engagés par SYNERGIE NUTRITION.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Délai et conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Aux produits endommagés, incomplets, salis ou ouverts, qui ne peuvent être commercialisés à nouveau.

5.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter à SYNERGIE NUTRITION dans le délai imparti, par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette notification peut être envoyée :

  • Par courrier postal recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 39, chemin de fournolis – 31170 Tournefeuille
  • Par email à l’adresse : contact@nalencie.com

5.3. Retour des produits

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état. Le Client est responsable des éventuels dommages subis par les produits durant leur transport de retour.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

39, chemin de fournolis – 31170 Tournfeuille.

Le retour doit être effectué de préférence avec un service permettant un suivi et une preuve de dépôt. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire avec SYNERGIE NUTRITION.

5.4. Remboursement

Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions légales, SYNERGIE NUTRITION remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison express ou non standard choisi par le Client).

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant :

  • La réception des produits retournés par SYNERGIE NUTRITION ; ou
  • La fourniture par le Client de la preuve de l’expédition des produits, la première des deux dates faisant foi.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

5.5. Exclusion du droit de rétractation

En dehors des dispositions légales décrites dans le présent article, aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour des produits ayant été descellés, endommagés, incomplets ou salis.

ARTICLE 6. PRIX

6.1. Tarification des produits et services

Les produits et/ou services proposés sur le Site Internet sont fournis aux prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxe (HT) selon les cas, et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable à la date de la commande.

Toute modification du taux de TVA en vigueur sera automatiquement répercutée sur le prix des produits ou services à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux légal.

6.2. Frais annexes

Les prix affichés sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Ces frais incluent les coûts d’emballage, de préparation et de transport.

Le montant total à payer par le Client inclut :

  • Le prix des produits et/ou services ;
  • Les éventuels frais de livraison.

Le prix définitif, incluant les frais de livraison applicables, est communiqué au Client dans l’accusé de réception de commande envoyé par SYNERGIE NUTRITION.

6.3. Paiement et validité des prix

Le paiement des commandes est exigible en totalité et au comptant au moment de la validation de la commande. Aucune somme versée par le Client ne sera considérée comme des arrhes ou un acompte.
SYNERGIE NUTRITION accepte uniquement les paiements par les moyens sécurisés proposés sur le Site Internet. Aucun paiement en contre-remboursement ne sera accepté.

En cas de non-respect des conditions de paiement, SYNERGIE NUTRITION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

6.4. Modifications des prix

SYNERGIE NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix facturés au Client correspondront à ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.5. Promotions et offres spéciales

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le Site Internet ou jusqu’à épuisement des stocks. Toute promotion ou réduction applicable sera clairement mentionnée et incluse dans le calcul final du montant de la commande avant sa validation.

6.6. Restrictions liées aux pays

Certaines restrictions tarifaires ou réglementaires peuvent s’appliquer à l’expédition de produits en dehors de la France. SYNERGIE NUTRITION se réserve le droit de limiter la distribution de certains produits en fonction des réglementations en vigueur dans les pays de destination.

ARTICLE 7. REVENTE

Les produits et/ou services proposés sur le Site Internet sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être reconditionnés, redistribués ou revendus par le Client, sauf accord préalable et écrit de SYNERGIE NUTRITION.

Pour toute demande de partenariat ou pour devenir revendeur des produits et/ou services proposés sur le Site, le Client est invité à contacter SYNERGIE NUTRITION :

  • Via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
  • Par email à l’adresse : contact@nalencie.com

ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits commandés au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits commandés, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits commandés.

ARTICLE 9. PAIEMENT ET FACTURATION

9.1. Obligation de paiement

Toute commande passée sur le Site Internet implique une obligation de paiement par le Client. Le règlement de la commande doit être effectué exclusivement en euros (€).

9.2. Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le Site sont les suivants :

  1. Carte bancaire :
    • Le paiement est effectué directement en ligne via une transaction sécurisée (protocole SSL ou équivalent).
    • Les cartes acceptées et les éventuels prestataires (ex. : Payplug, PayPal, Fintecture, Scalapay) sont listés sur le Site Internet
    • Le débit est généralement effectué immédiatement ou à l’expédition de la commande, selon les conditions précisées lors du paiement.
  2. Prélèvement bancaire :
    • Ce mode de paiement est obligatoire pour les souscriptions à des abonnements.
    • Les prélèvements sont effectués selon les coordonnées bancaires fournies par le Client lors de la souscription.
  3. PayPal et autres solutions de paiement :
    • Selon les options disponibles sur le Site Internet, le Client peut choisir des alternatives comme PayPal ou d’autres solutions sécurisées indiquées.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

9.3. Refus de paiement ou litiges

SYNERGIE NUTRITION se réserve le droit de :

  • Suspendre ou annuler toute commande en cas de refus de paiement ou de litige avec le Client concernant une commande précédente.
  • Ne pas expédier les produits tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

9.4. Délais de paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la validation de la commande. La commande sera expédiée uniquement après réception du règlement intégral.

9.5. Sécurité des données

Les données de paiement ne sont pas conservées dans les bases de données de SYNERGIE NUTRITION. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées pour garantir la confidentialité des informations.

9.6. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et envoyée automatiquement au Client par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client peut également demander une copie de la facture en contactant le service client à l’adresse suivante : info@nalencie.com

9.7. Taxes et contributions

Le prix des produits inclut les taxes en vigueur, notamment la TVA. Toute modification des taux applicables sera automatiquement répercutée sur le prix final.

ARTICLE 10. DÉFAUTS DE CONFORMITÉ ET GARANTIES APPLICABLES

Les produits vendus sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

10.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation :

  • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et aux critères énoncés aux articles L. 217-4 et L. 217-5 du Code de la consommation.
  • Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour signaler un défaut de conformité.
  • Pendant les 24 mois suivant la délivrance, le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité.

Un produit est considéré comme conforme :

  1. S’il correspond à la description fournie et possède les qualités présentées par le vendeur.
  2. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
  3. S’il répond aux attentes légitimes du Client, notamment en termes de durabilité, fonctionnalité, compatibilité et sécurité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander, sans frais :

  • La réparation ou le remplacement du produit, selon ce qui est le moins coûteux pour le vendeur.
  • Une réduction du prix ou la résolution de la vente dans certains cas prévus par la loi (articles L. 217-10 et suivants).

10.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les défauts cachés qui les rendent impropres à leur usage ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie. Il peut choisir entre :

  • La résolution de la vente ;
  • Une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.3. Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer SYNERGIE NUTRITION par écrit, via :

  • Le formulaire de contact disponible sur le Site ;
  • Email : contact@nalencie.com ;
  • Courrier : 39, chemin de fournolis – 31170 Tournefeuille.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de leurs accessoires, notices et emballages d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs si le défaut de conformité ou le vice caché est confirmé.

Le remplacement ou le remboursement des produits défectueux sera effectué dans les meilleurs délais.

10.4. Exclusions de garantie

Les garanties ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

  1. Non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison ;
  2. Mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien par le Client ;
  3. Usure normale, accident ou force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En tout état de cause, la responsabilité de SYNERGIE NUTRITION est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice caché.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

11.1. Responsabilité de SYNERGIE NUTRITION

SYNERGIE NUTRITION s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur en France et aux caractéristiques décrites sur le Site Internet. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

  1. Inexécution ou mauvaise exécution imputable au Client :
    • Saisie incorrecte ou incomplète des informations nécessaires lors de la commande.
    • Négligence, défaut d’entretien ou mauvaise utilisation des produits par le Client.
  2. Force majeure :
    • Tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, ou d’un événement échappant au contrôle de SYNERGIE NUTRITION (intempéries, grèves, pandémies, etc.).
  3. Risques liés à l’utilisation d’internet :
    • Intrusion, perte de données, virus ou autres incidents pouvant survenir lors de l’utilisation du Site.

11.2. Limitation de responsabilité

En aucun cas, SYNERGIE NUTRITION ne pourra être tenue responsable :

  • De dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunités, etc.) ;
  • D’allergies, intolérances ou autres réactions provoquées par la consommation des produits, si ces risques sont indiqués sur les emballages ou fiches descriptives ;
  • De la péremption naturelle des produits, lorsque ceux-ci sont utilisés après leur date limite d’utilisation optimale (DLUO) ;
  • Des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations fournies ou aux contre-indications mentionnées.

La responsabilité de SYNERGIE NUTRITION est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes ou affectés d’un vice caché, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.3. Responsabilité des Clients

Les Clients sont seuls responsables :

  • Du choix des produits commandés et de leur compatibilité avec leurs besoins spécifiques ;
  • De l’utilisation et de l’entretien des produits selon les recommandations fournies ;
  • Du respect de la législation locale en vigueur dans leur pays pour l’importation ou l’utilisation des produits.

En cas de violation des présentes CGV ou d’une utilisation abusive du Site, le Client garantit SYNERGIE NUTRITION contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les frais judiciaires.

11.4. Liens tiers

SYNERGIE NUTRITION décline toute responsabilité concernant :

  • Le contenu des sites tiers accessibles via des liens figurant sur le Site ;
  • Les services ou produits proposés par ces sites tiers.

ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT

12.1. Délais et conditions de réclamation

Toute réclamation concernant la livraison, les produits ou les services doit être formulée dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en compte.

Pour garantir un traitement rapide et efficace, le Client doit fournir :

  • Une description détaillée de la réclamation ;
  • Toute pièce justificative pertinente (photos, bon de livraison, facture, etc.).

12.2. Modalités de contact

Le Client peut adresser sa réclamation au Service Client de SYNERGIE NUTRITION via les moyens suivants :

  • Par formulaire : en remplissant le formulaire de contact accessible sur le Site Internet ;
  • Par email : à l’adresse suivante contact@nalencie.com ;
  • Par courrier : à l’adresse suivante : 39, chemin de fournolis – 31170 Tournefeuille.

12.3. Traitement des réclamations

Les réclamations complètes et transmises dans les délais seront examinées avec attention. SYNERGIE NUTRITION s’engage à apporter une réponse au Client dans les meilleurs délais, sous réserve que toutes les informations nécessaires aient été fournies.

En cas de litige non résolu, le Client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Les modalités de recours à ce médiateur seront communiquées sur demande.

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Traitement des données personnelles

SYNERGIE NUTRITION met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, conformément à la réglementation applicable, notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
  • La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées incluent, selon les besoins : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, et toute autre information nécessaire à l’exécution du contrat.

13.2. Finalités et destinataires des données

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  1. Exécution du contrat entre SYNERGIE NUTRITION et le Client ;
  2. Gestion des commandes, paiements, livraisons et service client ;
  3. Respect des obligations légales et réglementaires.

Les destinataires des données personnelles sont :

  • Le personnel autorisé de SYNERGIE NUTRITION ;
  • Les prestataires ou sociétés affiliées, dans la limite des finalités définies et sous réserve d’obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

13.3. Transferts internationaux de données

Dans le cas où les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, SYNERGIE NUTRITION met en place les garanties nécessaires conformément à la réglementation applicable (ex. : clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).

13.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

  • La réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Le respect des obligations légales ou réglementaires applicables.

13.5. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par Synergie nutrition.
  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales.
  • Droit de limitation : limiter le traitement des données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant SYNERGIE NUTRITION :

  • Par email : contact@nalencie.com ;
  • Par courrier : 39, chemin de fournolis – 31170 Tournefeuille.

13.6. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de litige concernant le traitement des données personnelles, le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr ;
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Propriété des contenus

Le Site Internet ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment mais non exclusivement :

  • Les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ;
  • Les applications informatiques et tout autre contenu reproduit ou utilisé sur le Site Internet,

sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de SYNERGIE NUTRITION ou de ses partenaires.

14.2. Interdiction de reproduction et d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication, ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de SYNERGIE NUTRITION.

Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

14.3. Liens hypertextes

La création de liens simples ou hypertextes vers le Site Internet ou l’un de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SYNERGIE NUTRITION.

14.4. Absence de renonciation

Le fait pour SYNERGIE NUTRITION de ne pas engager de procédure en cas d’utilisation non autorisée des éléments protégés ne constitue en aucun cas une acceptation desdites utilisations ni une renonciation à engager des poursuites.

ARTICLE 15. IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil, la partie – le Client SYNERGIE NUTRITION – qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre part Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 17. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles, non valides ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Cette invalidité partielle n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes CGV, qui continueront à produire leurs effets conformément à l’intention initiale des parties.

ARTICLE 18. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (BLOCTEL)

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Cette liste permet au consommateur de ne pas être contacté par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Pour plus d’informations ou pour s’inscrire sur la liste Bloctel, le Client peut consulter le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.

SYNERGIE NUTRITION s’engage à respecter cette réglementation et à ne pas contacter un Client inscrit sur cette liste, sauf en cas d’autorisation expresse ou de relation contractuelle en cours.

ARTICLE 19. CESSATION DU SITE INTERNET

SYNERGIE NUTRITION se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site Internet, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site Internet ou en cas de procédure collective.

ARTICLE 20. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, le Client consent à ce que les présentes CGV le liant à SYNERGIE NUTRITION puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGV liant le Client à SYNERGIE NUTRITION seront automatiquement transférées au cessionnaire.

ARTICLE 21. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige

ARTICLE 22. LITIGES ET RÈGLEMENT DES LITIGES

22.1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les relations entre SYNERGIE NUTRITION et le Client sont régies exclusivement par le droit français.

22.2. Règlement des litiges

22.2.1. Règlement amiable

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, SYNERGIE NUTRITION et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action contentieuse.

Le Client peut adresser une réclamation écrite au service client :

  • Par email : contact@nalencie.com ;
  • Par courrier : 39, chemin de fournolis – 31170 Tournefeuille.

Si la tentative de règlement amiable échoue ou si aucune réponse satisfaisante n’est apportée dans un délai raisonnable, le Client peut :

  1. Recourir à un médiateur :
    • Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur agréé.
  2. Recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
    • Accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

22.2.2. Procédure contentieuse

À défaut de règlement amiable ou de médiation concluante dans un délai de deux (2) mois après la notification du litige, chaque partie pourra porter l’affaire devant la juridiction compétente.
Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation les litiges entre SYNERGIE NUTRITION et les consommateurs seront soumis aux tribunaux compétents du domicile du consommateur ou du lieu de livraison.

22.2.3. Litiges commerciaux

Pour les professionnels ayant le statut de commerçant ou de profession libérale, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.